TVA 5.5 rénovation énergétique Toulouse Montauban Occitanie.
Aide à la rénovation
La TVA 5.5
Voici un levier supplémentaire également proposée par l’État pour encourager les travaux de rénovation de l’habitat. Cela concerne tous les bâtiment résidentiels achevés depuis plus de 2 ans occupés à titre de résidence principale ou secondaire. Pour la recevoir, vous n’avez pas besoin d’effectuer des démarches.
La TVA 5,5 % est automatiquement appliquée, sans condition de ressources, par Ô Sur Mesure professionnel RGE lors de la réalisation du devis. Bien sûr les travaux indissociablement induits (complémentaire qui sont liés aux principaux seront également éligibles à la TVA 5,5 %.
Ce qui permets d’aider réellement nos clients particuliers à financer des travaux de rénovation d’efficacité énergétique dans leur logement.
À savoir
Pour profiter de la TVA réduite sur les matériaux, ils doivent être achetés par l’entreprise.
En plus, vous pouvez cumuler les taux de TVA réduits avec toutes les autres aides disponibles. Tel que le CITE, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah, la prime énergie, et les aides des collectivités territoriales.
Les travaux éligibles à la TVA 5.5 %
- L’isolation thermique
- Pompe à chaleur autres qu’air-air
- Chauffage solaire
- Appareils de régulation de chauffage
- Chauffe-eau solaire
- Combles aménagés ou perdus
- Équipements de production d’énergie via une source renouvelable
- Raccordement à un réseau de chaleur
Les travaux exclus, non-éligibles à la TVA 5.5 %
- Ajout d’une extension
- Surélévation toiture
- Travaux de remise à neuf
- Panneaux photovoltaïques
- Travaux d’aménagement extérieur
Bon à savoir
Aucuns travaux de rénovation intérieure ne peuvent être compris dans cette catégorie, même s'ils en résultent de l'installation d'équipements de chauffage performants.
Pour pouvoir bénéficier de la TVA 5,5%, c’est très simple. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions d’ordre fiscal ou technique. Ô Sur Mesure, partenaire de confiance, est à même de vous accompagner de A à Z dans votre projet. Contactez-nous au 05 34 49 04 36 ou remplissez notre formulaire de contact !