Rénovation énergétique Occitanie.
Ô sur Mesure
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ainsi que de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Mais aussi par les présentes mentions légales, l’entreprise Ô Sur Mesure précise aux utilisateurs du site internet www.osurmesure.fr l’identité des différents intervenants. Et cela dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Informations
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Glossaire
mentions légales
Clients : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. Ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.osurmesure.fr . Rénovation énergétique Occitanie.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site. Notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site. À savoir pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Droit applicable et
attribution de juridiction
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Éditeur du
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dont le siège social est 244 route de seysses 31100 Toulouse
Tel : 0534490436
Capital de 10000€
Ci-après nommé www.osurmesure.fr
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