Conditions d’utilisation
du site Internet (CGU)
Ô Sur Mesure peut changer cette politique de temps en temps en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page occasionnellement pour vous assurer que vous êtes satisfaits avec toutes les modifications apportées.
Notification
d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n’est complètement sûre. Par conséquent, il n’est pas garanti une sécurité absolue. En cas de connaissance d’une brèche de la sécurité, les utilisateurs concernés seront immédiatement informés. Afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ô Sur Mesure et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Lequel serait à son tour, tenu de la même obligation de conservation ou de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
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CGU
Lois applicables
Les Conditions d’utilisation (CGU) sont régies par les lois applicables en Occitanie. En somme tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, dans le secteur de l'Occitanie.
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ô Sur Mesure. Cependant, le site et son responsable de publication n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Et en conséquence, n’assumeront aucune responsabilité de ce fait.
À l’exception de la manifestation de désactiver les cookies, ceux-ci pourront être autorisés. Néanmoins, il est possible de désactiver à tout moment ces cookies. Et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui sont vous sont rappelées ci-après. Toutefois, cette désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
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a. Les « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Par exemple : ordinateur, smartphone. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur. Et également le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site. Telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site www.osurmesure.fr d’améliorer son contenu, et la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site. Toutefois l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. De façon à ce qu’ils soient enregistrés dans le terminal. Ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation
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Pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site
ainsi que des services éventuellement proposés par le site résultant du refus de cookies par l’utilisateur. Et en conséquence de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur. Ce qui permet de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier selon ses souhaits les cookies. À tout instant, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Et de ce fait pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation
De façon que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement. Notamment avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.osurmesure.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies. Ou être prévenu avant d’accepter les cookies. En configurant son ordinateur de la manière suivante :
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Internet explorer
- Apple Safari
- Opéra
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur. Ou bien s’il supprime ceux qui y sont enregistrés. Sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.osurmesure.fr ou l’un de ses prestataires ne peut reconnaître. Notamment à des fins de compatibilité technique, du type de navigateur utilisé par le terminal. De même que les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le responsable de publication du site décline toute responsabilité
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Enfin, si en cliquant sur les icônes
dédiées aux réseaux sociaux
Twitter, Facebook, Linkedin et Google + pouvant figurer sur le site ou dans sa version mobile. Et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies. De ce fait en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou la version mobile du site. Twitter, Facebook, Linkedin et Google + peuvent également déposer des cookies sur les terminaux des utilisateurs. Tel que l’ordinateur, tablette, téléphone portable.
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à condition qu’ils y consentent, en continuant leur navigation sur le site Internet ou la version mobile du site. Malgré cela, et à tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.
b. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site Ô Sur Mesure peut employer occasionnellement des balises Internet. Également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel. Mais aussi GIF transparents, GIF invisibles, GIF un à un.
Et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger. Et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur.
Ces balises placées à la fois dans les publicités en ligne permettent aux internautes d’accéder au site. Mais également sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.osurmesure.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au site. Notamment l’efficacité de ses actions.
À titre d’exemple : le nombre de fois où une page sera visitée. Plus précisément les informations consultées et l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
