À ce titre,
Ô Sur Mesure s’engage à :
- Ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements ; lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire en vertu d’une obligation légale, lorsque que vous avez donné votre consentement exprès et spécifique
- Ne conserver les données que pour une durée limitée, en adéquation avec le service fourni par l’établissement ;
- Veiller au respect et à la mise en œuvre de vos droits.
Ne jamais collecter ou traiter de données pour lesquelles aucune finalité explicite et légitime n’a été déterminée ;
- Assurer un traitement loyal et transparent de vos données.
Responsable de la collecte
des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site. Le responsable du traitement des données personnelles est Ô Sur Mesure. Dont le site www.osurmesure.fr, représentée par ses représentants légaux Mr Clamens et Mr Koibich.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Ô Sur Mesure accorde une grande importance au respect des données personnelles. Ainsi, Ô Sur Mesure s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient à Ô Sur Mesure de définir le traitement des données qu’elle va recevoir. De fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque fois que Ô Sur Mesure traite des données personnelles. Elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles.
Données personnelles
Droit d’accès,
de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site bénéficient des droits suivants :
Politique de confidentialité du site Ô Sur Mesure
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour. Mais aussi de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD). Lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs. (article 18 RGPD).
- De pouvoir retirer à tout moment un consentement. (article 13-2c RGPD).
- D’opposition au traitement des données des Utilisateurs. (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat. (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.osurmesure.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Gestion
des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique. Mais aussi la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD : n° 2016-679).
Données personnelles
Finalité des
données collectées
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- Permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…). Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
- Améliorer la navigation sur le site www.osurmesure.fr. Données de connexion et d’utilisation
- Mener des enquêtes de satisfaction
- Ou/et mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.osurmesure.fr ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Politique de confidentialité
lors d’un décès
Dès que le Responsable de publication a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de ses descendants ou ses représentants légaux, www.osurmesure.fr s’engage à détruire ses données. Sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Données personnelles
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site
utilise ses données personnelles
Il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement. En utilisant le formulaire CONTACT, sur notre page contact du site. Ou bien par courrier postale en écrivant à l’adresse suivante : Ô Sur Mesure 244 route de Seysses, 31100 Toulouse.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer, et doit s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité valide.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Non-communication des données personnelles
Le responsable de publication s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients. Et cela vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne.
En outre sans en avoir préalablement informé le client. Pour autant, le responsable de publication reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux. À la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD : n° 2016-679).
Le responsable de publication s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations.
Et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant tout ou partie de la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance du responsable de publication. Il devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site ne collecte aucune « donnée sensible ».
Bref, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Ô Sur Mesure et des fournisseurs. Et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Qui plus est dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.