Un coup de pouce fiscal
Pour des travaux écoresponsables
L’un des leviers fiscaux les plus intéressants en rénovation énergétique est sans doute l’application d’une TVA réduite à 5,5 %. Voici un véritable levier d’économies pour les particuliers souhaitant améliorer leur logement tout en réduisant leur impact environnemental. Cela concerne tous les bâtiment résidentiels achevés depuis plus de 2 ans occupés à titre de résidence principale ou secondaire. Pour la recevoir, vous n’avez pas besoin d’effectuer des démarches.
En plus, la TVA réduite à 5,5 % est automatiquement appliquée, sans condition de ressources, par Ô Sur Mesure professionnel RGE lors de la réalisation du devis. Bien sûr les travaux indissociablement induits (complémentaire qui sont liés aux principaux seront également éligibles à la TVA 5,5 %).
Ce qui permets d’aider réellement nos clients particuliers à financer des travaux de rénovation d’efficacité énergétique dans leur logement.
La TVA réduite à 5,5 % peut se cumuler
avec d’autres dispositifs de soutien à la rénovation énergétique
- MaPrimeRénov’
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Aides locales (régions, départements, collectivités)
Ces cumuls permettent de financer jusqu’à 80 % du coût total des travaux, voire davantage pour les foyers modestes.
Les travaux éligibles à la TVA réduite à 5.5 %
- L’isolation thermique
- Pompe à chaleur autres qu’air-air
- Chauffage solaire
- Appareils de régulation de chauffage
- Chauffe-eau solaire
- Combles aménagés ou perdus
- Équipements de production d’énergie via une source renouvelable
- Raccordement à un réseau de chaleur
Attention : les équipements seuls ne sont pas éligibles. Le taux réduit s’applique uniquement lorsque la pose est réalisée par un professionnel.
Les travaux exclus, non-éligibles à la TVA réduite à 5.5 %
- Ajout d’une extension
- Surélévation toiture
- Travaux de remise à neuf
- Panneaux photovoltaïques
- Travaux d’aménagement extérieur
Il est donc essentiel de bien distinguer les types de travaux réalisés afin de savoir quel taux de TVA s’applique. Une erreur de classification peut entraîner des redressements fiscaux. D’où l’importance de bien se faire accompagner par un professionnel.
Erreurs fréquentes à éviter
- Acheter les matériaux soi-même : cela vous fait perdre le bénéfice de la TVA réduite. Car seul le professionnel peut appliquer le taux de 5,5 % sur la fourniture et la pose.
- Oublier l’attestation : sans ce document, l’entreprise est tenue d’appliquer la TVA normale. Même si les travaux sont éligibles.
- Mélanger les types de travaux : dans un même chantier, certains travaux peuvent être à 5,5 % et d’autres à 10 % ou 20 %. Il faut bien ventiler les taux sur la facture.
Bon à savoir sur la TVA réduite à 5.5 %
En revanche aucuns travaux de rénovation intérieure ne peuvent être compris dans cette catégorie. Même s'ils en résultent de l'installation d'équipements de chauffage performants.
En outre en rendant les travaux plus accessibles, elle participe à la lutte contre la précarité énergétique tout en soutenant le développement durable. Pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, c’est très simple. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions d’ordre fiscal ou technique. Ô Sur Mesure, partenaire RGE de confiance, est à même de vous accompagner de A à Z dans votre projet. Contactez-nous ou remplissez notre formulaire de contact !